Actualités de législation sociale

Emeutes urbaines : Les travailleurs indépendants impactés par les émeutes urbaines peuvent solliciter une aide financière exceptionnelle au titre de l’action sociale du CPSTI. Dont les modalités d’attribution viennent de se détailler. En complément de l’octroi de...

Document rédigé en anglais Document rédigé en anglais : Un employeur doit être vigilant lorsqu'il utilise des documents rédigés en anglais. Et ce, y compris si le salarié sait communiquer dans cette langue. De fait, la Cour de cassation veille à une application...

  Réunions du CSE : Pour la première fois à notre connaissance, la chambre sociale de la Cour de cassation décide que, le délai minimal d’envoi de l’ordre du jour des réunions du CSE institué dans l’intérêt des membres de l’institution, l’employeur ne peut pas...