L’AUDIT DE CONFORMITE

L’Audit de conformité permet de vérifier la conformité des pratiques sociales de l’entreprise. De fait, il le fait par rapport à des référentiels d’ordre normatif, légal, réglementaire et/ou conventionnel. Enfin, il détermine les risques et leurs conséquences financières et sociales pour l’entreprise. Notamment, en cas de contrôle (URSSAF, inspection du travail, médecine du travail, etc.), ou de procédure (Conseil des Prud’hommes).

Également, il peut être dit que l’audit de conformité évalue la conformité des pratiques internes. Il le fait par rapport aux réglementations en vigueur. Notamment concernant le respect du droit de travail, les conventions collectives, les accords d’entreprise etc. Clairement, cette branche de l’audit social permet également de déterminer les risques et les répercussions financières et sociales en cas de défaillances. Dans les faits, l’audit de conformité met en confrontation les pratiques et les données prévisionnelles. Ainsi, cela doit permettre à l’entreprise d’établir un plan d’action correspondant à l’évolution de ses pratiques sociales.

Au final, un audit de conformité est un bilan, qui permet d’identifier les éventuels risques juridiques, sociaux, fiscaux et organisationnels propres à l’entreprise.

• Sur commande de l’entité, d’identifier d’éventuels problèmes sociaux et managériaux existants (ou à venir) et donc anticiper, corriger et prévenir tout dysfonctionnement qui pourrait freiner la bonne marche de l’entreprise.

• En cas de procédures de fusion/acquisition, d’étudier et de garantir que les pratiques engagées dans l’entreprise soient conformes aux règles légales et conventionnelles en vigueur.

• De maîtriser les risques, en les identifiant et en les prévenant.

• D’étudier les processus des ressources humaines afin d’en vérifier la régularité et les bonnes pratiques.

• D’évaluer la qualité sociale et générale de l’entreprise, et son organisation.

• De définir et mettre en œuvre un plan d’actions afin de corriger les dysfonctionnements et permettre à l’entreprise de se mettre en conformité avec l’ensemble de ses obligations.

• De vérifier le statut individuel de chaque salarié (contrats de travail, avenants, fiches de postes, gestion des plannings, vérification des procédures de licenciement).

• De vérifier le statut et la gestion des institutions représentatives du personnel.