L’AUDIT PRÉALABLE À UNE SITUATION DE CHANGEMENT

Dans les faits, l’audit préalable à une situation de changement est la forme d’audit mise en place lorsqu’une entité économique s’apprête à changer radicalement de structure ou d’activité. Notamment, c’est le cas dans le cadre d’une cession, d’une fusion-acquisition, d’une réorganisation, d’un investissement majeur, d’une négociation d’un nouvel accord collectif…

Dans les faits, ce type d’audit a pour objectif de balayer la sphère RH la plus large possible. Aussi, il a pour objectif spécifique de vérifier, avec grande attention, les prélèvements obligatoires sociaux (charges sociales, salariales et patronales), afin d’éviter un redressement URSSAF postérieur à une situation de changement (cession, notamment).

Du côté de l’acquéreur, l’audit social de reprise d’entreprise est une procédure de contrôle juridique. De fait, elle permet de vérifier que les règles, mises en place au sein de la société du projet de reprise, ou des pratiques en droit social soient bien conformes au droit du travail.

• D’abord, d’assurer que les pratiques sociales engagées dans l’entreprise sont conformes aux règles légales et conventionnelles en vigueur

• Ensuite, de maîtriser et limiter les risques liés à l’environnement social de l’entreprise (conflits, démission, respect du droit de travail, climat social…)

• Aussi, d’évaluer l’efficacité des processus des ressources humaines et vérifier leur régularité

• Et, de faire ressortir les bonnes pratiques à adopter

• Egalement, d’évaluer la qualité sociale de l’entreprise et son organisation

• Mais aussi, d’évaluer les risques individuels ou collectifs sur la rémunération, la santé, la sécurité, ou les risques de contentieux

• De plus, de vérifier si les informations retranscrites dans les données financières sont fiables (prélèvements obligatoires)

• Mais aussi, de vérifier si les informations retranscrites dans les données financières sont fiables (prélèvements obligatoires)

• D’évaluer les risques juridiques liés à l’inobservation du droit du travail

• Et enfin, d’optimiser les coûts des charges sociales