Politique de confidentialité AUDICIAUX

Politique de confidentialité AUDICIAUX.

Dans les faits, AUDICIAUX est un pôle de la SELASU Anita RODAMEL avocat, dédié aux audits sociaux.

Aussi, AUDICIAUX érige le principe de la préservation de vos données personnelles au titre de ses priorités fondamentales.

De fait, la présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les mesures pratiques prises à cet égard.

En ce sens, et en application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements de vos données personnelles effectués par AUDICIAUX s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :

1 – Politique de confidentialité AUDICIAUX – Principe d’une collecte proportionnée loyale, transparente et légitime

Clairement, la navigation sur notre site internet se fait librement. Toutefois, pour mener à bien à notre activité, nous pouvons être amenés à collecter certaines de vos données personnelles. Cependant, nous ne recueillons que les données nécessaires ( principe de minimisation)  en vous informant au préalable comme l’impose le principe de loyauté.

2 – Finalité et base légale de la collecte

3 – Politique de confidentialité Audiciaux – Catégories de données à caractère personnel traitées

– En premier, données d’identification professionnelles et coordonnées conservées pendant toute la durée de la fourniture du service à laquelle s’ajoutent les délais de prescriptions légaux qui sont généralement de 10 ans. 

– Mais aussi, celles aux fins de prospection commerciale et marketing (ex : adresse email, etc.) conservées pendant une durée maximum de 3 ans à compter du dernier contact que nous avons eu avec vous.

– Ou encore, données de connexion (ex : logs, adresse IP, etc.) conservées pendant une durée de 1 an.

– Enfin, cookies conservés pendant une durée de 13 mois maximum à compter de leur installation.

4 – Destinataires des données personnelles

Les destinataires des données personnelles sont :

✓ D’abord, les services d’AUDICIAUX autorisées à les utiliser pour mettre en œuvre nos prestations.

✓ Mais aussi, les sous-traitants en charge de l’exécution d’une prestation.

✓ Ou encore, peuvent également être destinataires de données à caractère personnel les organismes publics ou non, exclusivement pour répondre à nos obligations légales , les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les organismes chargés d’effectuer le recouvrement des créances.

5 – Politique de confidentialité Audiciaux – Durée de conservation des données

Dans les faits, AUDICIAUX ne conserve vos données que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des opérations pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve de durées plus longues imposées par la réglementation en vigueur.

6 – Mesures de sécurité

Ainsi, AUDICIAUX prend des mesures techniques et organisationnelles pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation de vos données :

• D’abord, l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques sont sécurisés ;
• Mais aussi, l’accès, le partage, et le transfert de données sont sécurisés ;
• Ou encore, nos collaborateurs amenés à accéder aux données personnelles sont sensibilisés aux exigences de confidentialité ;
• Enfin, un délégué à la protection des données (DPO) est nommé.

7 – Politique de confidentialité Audiciaux – Droits

De fait, en application du Règlement Général sur la Protection des Données et de la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez du droit :

• D’abord, d’accéder à vos données et/ou d’en obtenir une copie ;
• Mais aussi, de les rectifier ou de demander qu’elles le soient si elles s’avéraient inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
• Ou encore, de les effacer ou demander qu’elles le soient
• Voire même, de limiter le traitement de vos données ;
• Et enfin, du droit à la portabilité de vos données.

Egalement, vous disposez aussi d’un droit d’opposition pour motif légitime, au traitement de vos données personnelles.

Dans les faits, ce droit vous est ouvert sans conditions s’agissant des traitements liés à la prospection. Ainsi, il vous est reconnu à l’égard des traitements fondés sur l’intérêt légitime d’AUDICIAUX sous réserve de justifier des raisons particulières tenant à votre situation motivant votre demande.

Egalement, vous bénéficiez également du droit de formuler des directives sur le sort des données vous concernant après votre décès auprès d’un tiers de confiance, chargé de faire respecter votre volonté.

Enfin, lorsque le traitement de vos données à caractère personnel a pour base légale votre consentement, vous êtes libre de retirer à tout moment votre consentement.

***

Dans tous les cas, vous pouvez exercer ces prérogatives en adressant votre demande : 

Soit, par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@ audiciaux.fr

Ou encore, par courrier postal à l’adresse suivante : SELASU Anita RODAMEL avocat 132 rue Bossuet 69006 LYON

Egalement, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous estimez que les droits dont vous bénéficiez sur vos données ne sont pas respectés.

Contactez-nous au sujet de vos données personnelles

Visitez le Site de la CNIL